Cadre Légal & Mentions Obligatoires

1. Éditeur de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons l'identité des acteurs de la plateforme :

Propriétaire : Association FOOTBALL CLUB ALTA ROCCA, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (sans but lucratif).
Adresse du siège social : QUARTIER SORBA, MAIRIE DE LEVIE, 20170 LEVIE
Numéro RNA : W2A4001015
Numéro SIREN : 808928576
Enregistrement Préfectoral : Déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Giuseppi, en sa qualité de Président de l'association.

2. Prestataire d'Hébergement

Conformément à la réglementation sur l'identification des prestataires de stockage technique, l'hébergement de cette plateforme d'information publique est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Transparence Financière & Activités Non-Marchandes

En conformité absolue avec les statuts de la loi 1901 et les directives de conformité des programmes de mécénat et d'Ad Grants :

Toutes les ressources de l'association (cotisations symboliques, subventions publiques locales, aides à l'équipement) sont intégralement et exclusivement réinvesties dans le financement de nos programmes de sport libre, l'encadrement pédagogique de la jeunesse, et le fonctionnement technique non-commercial de nos infrastructures de Levie. L'association n'exerce aucune activité marchande, commerciale ou de revente.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

Les textes d'analyse éducationnelle, photographies génériques (provenant de banques d'images CDN libres de droits de type Picsum) et documents de cadrage statutaire hébergés sur ce site internet sont destinés à l'information institutionnelle du public. Tout usage de ces contenus à des fins marchandes ou publicitaires est formellement interdit sous peine de poursuites.